Mentions
légales et politique de confidentialité
L'entreprise
individuelle Init2, soucieuse des droits des
individus, notamment au regard des traitements automatisés et
dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place
une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des
finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens
d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au
mieux exercer leurs droits.
Pour toute
information complémentaire sur la protection des données
personnelles, nous vous invitons à consulter le
site :
La
poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve
des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
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actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule
opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à
ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article
1 - Mentions légales
1.1 Site
(ci-après « le site ») :
www.init2.fr
1.2 Éditeur
(ci-après « l'éditeur ») :
L'entreprise
individuelle INIT2
située
: 31, Rue Émile Souvestre, 44000 Nantes
immatriculée
au RCS de Nantes sous le numéro 53034324300016
n° de
téléphone : 0285521401
adresse
mail : cyril.aubineau@init2.fr
1.3 Hébergeur
(ci-après « l'hébergeur ») :
Init2 est
hébergé par la société par action simplifiée unipersonnelle OVH, dont le siège social est situé 2
rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.
Article
2 - Accès au site
L'accès
au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les
informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non
sollicités.
Article
3 - Contenu du site
Toutes
les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,
images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les
applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la
propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous
quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y
compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et
écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour
l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article
4 - Gestion du site
Pour
la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre,
interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver
l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
déterminée d'internautes ;
- supprimer
toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre
le site afin de procéder à des mises à jour.
Article
5 - Responsabilités
La
responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel
de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger votre matériel et vos propres données notamment
d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur
ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à
votre encontre :
- du
fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du
fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur
n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des
tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de
votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui
de ce fait.
Si
l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou
judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler
de cette procédure.
Article
6 - Liens hypertextes
La mise en
place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout
ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation
préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur
est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de
quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur
accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation
de justification à la charge de l'éditeur.
Toute
information accessible via un lien vers d'autres sites
n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun
droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article
7 - Collecte et protection des données
Vos données
sont collectées par l'entreprise
individuelle Init2.
Une donnée
à caractère personnel désigne toute information concernant une
personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ;
est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence
à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les
informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont
principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des
relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.
Les données
personnelles collectées sont les suivantes :
Article
8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de
vos données
En
application de la réglementation applicable aux données à
caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants :
le
droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès,
pour connaître les données personnelles les concernant, en
écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce
cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut
demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en
vérifier l'exactitude ;
le
droit de rectification : si les données à caractère
personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations ;
le
droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des
données ;
le
droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent
de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données
personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le
droit de s’opposer au traitement des données : les
utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données
soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
;
le
droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme
leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour
les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous
pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
31,
Rue Émile Souvestre 44000
Nantes.
Ou
par email, à l’adresse :
cyril.aubineau@init2.fr
Toute
demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité en cours de validité signé et faire mention de
l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La
réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois
si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes
l'exigent.
De
plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes
qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs
données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet,
vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les
utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la
CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous
vous recommandons de nous contacter dans un premier
temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car
nous sommes à votre entière disposition pour régler votre
problème.
Article
9 - Utilisation des données
Les
données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur
amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base
légale des traitements est l’exécution du contrat entre
l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les
utilisations sont les suivantes :
-
accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
-
mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
-
vérification, identification et authentification des données
transmises par l'utilisateur ;
-
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares
ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
-
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Article
10 - Politique de conservation des données
La
Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
fournir ses services ou son assistance.
Dans
la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,
empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
condition.
Article
11- Partage des données personnelles avec des tiers
Pour rappel : les
données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas
suivants :
-
lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres
de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
-
quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à
ses données ;
-
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir
l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de
l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et
ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec
les dispositions de la réglementation applicable en matière
protection des données à caractère personnel ;
-
si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires.
Article
12 - Offres commerciales
Vous êtes
susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur si un formulaire de contact a été envoyé à la page : www.init2.fr/contact.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les potentielles offres de l'éditeur, veuillez le contacter à l'adresse : cyril.aubineau@init2.fr
Si, lors de
la consultation du site, vous accédez à des données à caractère
personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute
utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données
sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la
législation en vigueur.
Article
13 - Cookies
Qu’est-ce
qu’un « cookie » ?
Un
« Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé
sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par
exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture
d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation
d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le
type de terminal
utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées
que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic
utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement
et à d'autres fins administratives et de planification et plus
généralement pour améliorer le service que l'éditeur vous offre.
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votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première
navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation
des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la
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refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le
consentement donné sera valable pour une période de treize (13)
mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver lesdits « cookies »
à tout moment si telle est sa volonté.
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Article
14 - Photographies et représentation des produits
Les
photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
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Article
15 - Création du site
Le site a été conceptualisé à l'aide de FreeHTML5.co
Un de leur produit étant le modèle de ce site. Pour en savoir plus, veuillez lire readme.txt.
Article
16 - Loi applicable
Les
présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux du siège
social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence
spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire
particulier.
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17 - Contactez-nous
Pour
toute question, information sur les produits présentés sur le site,
ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à
l'adresse suivante : cyril.aubineau@init2.fr.
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